Avertissement légal et responsabilité

Attention

Services destinés aux professionnels uniquement.

Les situations client varient, les résultats ne sont pas garantis.

Les informations et recommandations publiées sur bristiva.com sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une proposition contractuelle ni une promesse de résultats. Past performance doesn't guarantee future results.

Limite d’utilisation

Aucune garantie n’est donnée quant au résultat d’une négociation ou à l’adéquation des conseils pour d'autres contextes que celui analysé avec le client. Les informations sont proposées dans un cadre professionnel uniquement. Results may vary selon les cas.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de variation d’issue.

Aucun engagement sur un résultat chiffré ou un retour précis.
Pas de responsabilité sur des conseils appliqués sans analyse contextualisée.
Pas d’obligation de résultat.
Aucune prise en charge des conséquences de décisions métiers ou budgétaires.

Exactitude de l’information

Nous veillons à la qualité des informations fournies mais ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité à tout moment. Les conseils sont ajustés au contexte analysé.

Veuillez vérifier la validité des conseils selon votre situation.

Aucune prescription juridique

Aucune recommandation transmise n’a de valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable. Consultez vos conseils professionnels habituels pour ces aspects.

Liens externes

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Absence de promesse de résultat

Les résultats peuvent différer selon les circonstances. Aucun résultat précis n’est garanti.

Variabilité des situations clients

Les résultats obtenus dépendent du contexte, de la qualité du dialogue et du respect du cadre proposé.

Précisions financières relatives aux conseils

Les décisions relevant du budget ou de la négociation restent sous votre responsabilité.

Nous ne prescrivons aucune opération ni placement financier spécifique.
Les recommandations financières ne sont émises qu’à titre d’accompagnement analytique.
Aucune garantie de performance future n’est associée à l’accompagnement.

Droit français applicable

Seul le droit français régit les relations entre Bristiva et ses clients.

Les tribunaux compétents sont ceux désignés dans nos CGU pour tout litige ou différend.

La législation française prime sur tout accord annexe ou oral.

Vérifiez la conformité de nos conseils à vos propres réglementations locales.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité civile ou pénale en cas d’usage abusif, ou non conforme des recommandations transmises.

Divisibilité

Si une disposition s’avère non valide, les autres clauses continueront à s’appliquer.

Modifications

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Date d’application: 10 février 2026

Dernière mise à jour: 10 février 2026